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3. Utilisation des Sites

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7. Modification d’information

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8. Disponibilité de produits / services

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10.1 Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre Cossup et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Sites et de leurs contenus. Toutes autres dispositions émises par Cossup pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou l’achat d’un produit complètent les Conditions d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

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10.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Cossup .

10.4 Le titre des articles des Conditions d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.

Cossup 

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Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’« Acheteur » dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande. L’« Acheteur » déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Cossup sprl de pouvoir procéder à la livraison des articles commandés.

Le paiement en ligne permet à l’« Acheteur » de régler sa commande via un serveur bancaire, dans un environnement sécurisé (protocole https et clef de cryptage - Ingenico). La commande validée par l’« Acheteur » ne sera considérée comme définitive que lorsque le centre de paiement bancaire aura validé la transaction.

L’« Acheteur » est en outre avisé de ce que Cossup sprl peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.

Cossup sprl se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison ; même en cas d'autorisation de paiement délivrée par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers; notamment en cas de suspicion de fraude, de problème informatique, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l'établissement bancaire de l’« Acheteur », en cas de litige commercial existant avec l’« Acheteur ».

Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de Cossup sprl ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relèvent dès lors de la responsabilité de l'établissement bancaire.

En ce qui concerne les paiements effectués par des résidents belges, les paiements seront définitivement acquis à Cossup sprl à l'expiration de la période de quatorze (14) jours visée à l'article 8.

Cossup sprl ne peut être tenue responsable des conséquences en cas de malversation ou de toute utilisation (frauduleuse ou non) d'un quelconque moyen de paiement qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d'interception des messages et qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

Politique de confidentialité

1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est Cossup (« Cossup », « nous »). Cossup est une Société privée à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi à 1300 Limal, Rue de Grandsart, 15. Cossup est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0555.719.532.

Cossup est consciente et respectueuse de votre droit d’être informé(e) sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement telles que vos nom, adresse, numéros de téléphone et de fax ou adresse e-mail, etc. ("Donnée(s) Personnelle(s)"), que vous fournissez à Cossup . Nous avons donc développé la présente « Politique de Confidentialité » pour vous expliquer la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles ainsi que toutes les précautions que nous prenons pour en maintenir la confidentialité et la sécurité.

En commandant nos produits et en ayant recours à nos services, vous serez amené à consentir explicitement à la collecte de vos Données Personnelles et aux pratiques d'utilisation décrites dans cette Politique de Confidentialité.

Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de Confidentialité et vous invitons par conséquent à consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de ses éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant dans son dernier paragraphe. Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Politique, sans obtenir votre consentement préalable.

Les termes de la présente Politique de Confidentialité ne portent aucun préjudice aux dispositions d'un éventuel contrat que vous pourriez avoir conclu avec nous et qui prévaut sur les termes de cette Politique de Confidentialité.

2. Engagement de confidentialité

Cossup ne collecte et ne traite aucune Donnée Personnelle que vous ne nous ayez pas fournie volontairement. Nous vous garantissons le respect, par notre personnel de standards stricts de sécurité et de confidentialité et vous assurons que le traitement de vos Données Personnelles est effectué dans un respect total des législations européennes et belges et notamment la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

3. Buts du traitement de vos Données Personnelles

Cossup collecte et traite vos Données Personnelles uniquement pour des besoins spécifiques et limités, tels que décrits ci-dessous.

Cossup traite vos données pour les finalités suivantes :

La gestion de notre clientèle : par exemple, nous devons collecter et utiliser vos Données Personnelles pour vous fournir et facturer nos produits ou nos services, pour vérifier votre crédit, pour vous tenir informé des dernières offres, nouveautés, activités et événements de Cossup lorsque nous pensons que celles-ci sont de nature à vous intéresser

L’évaluation de l'efficacité de nos services et leur amélioration, au bénéfice de nos visiteurs et de nos clients ;

La réalisation d’enquêtes statistiques internes et d’études de marché : par exemple, pour évaluer l'intérêt de notre clientèle, de même que pour déterminer les comportements d'achat et les tendances de nos clients, et pour mieux définir le développement de nos produits et nos stratégies marketing.

En nous transmettant vos Données Personnelles, vous consentez explicitement à ces utilisations.

Cossup ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps raisonnablement nécessaire à la réalisation de ces fins et en accord avec les exigences légales.

La plupart de nos services ne nécessitent aucun enregistrement, ce qui vous permet de visiter nos sites web sans nous communiquer de données à caractère personnel vous concernant. Certains services cependant peuvent exiger un enregistrement. Lorsque vous vous enregistrez chez nous, vous pouvez être appelés à remplir certains champs (certains sont obligatoires, d'autres sont optionnels), et à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans ces hypothèses, si vous décidez de refuser de nous fournir les Données Personnelles que nous vous demandons, l'accès à certaines parties de nos sites web peut à son tour vous être refusé et il peut être impossible pour nous de répondre à vos demandes.

5. Communication des informations

Vos Données Personnelles peuvent être transmises à des sous-traitants qui agissent au nom ou pour le compte de Cossup , en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées. Cossup s'assure que les sous-traitants garantissent le même niveau de protection qu'elle-même et Cossup exige une garantie contractuelle que ces sous-traitants traiteront les Données Personnelles exclusivement dans le but autorisé de votre part, avec toute la discrétion et la sécurité requises.

6. Droit d'accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi applicable, à savoir en Belgique les articles 9 et suivants de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit d'accéder à vos Données Personnelles pour les mettre à jour ou en obtenir la correction. Nous nous efforçons d'assurer que vos Données Personnelles sont à jour, exactes et complètes.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir d’offres publicitaires de Cossup , vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par mail, rubrique « contact » sur http://www.Cossup.be ou à l’adresse suivante

Cossup 

Rue de Grandsart, 15

1300 limal

Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie scannée ou papier de votre carte d’identité.

Si vous désirez accéder à vos Données Personnelles ou corriger celles-ci, veuillez contacter Cossup aux rubriques « contact » sur http://www.Cossup.be. Il vous sera demandé de signer votre demande et d’y joindre une copie de votre carte d’identité. Vos demandes seront traitées avec toute la diligence et l'exactitude qui conviennent.

7. Sécurité / confidentialité

L'accès aux Données Personnelles est restreint à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l'observation de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos Données Personnelles.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que Cossup collecte en ligne, nous utilisons des réseaux de données protégés, inter alia, par des "firewalls" standards de l'industrie et par des mots de passe. Toutefois, bien que nous ayons tenté de créer des sites web sûrs, fiables et dignes de la confiance de nos visiteurs, nous vous rappelons que l'Internet n'est en général pas considéré comme un environnement totalement sûr, et que par conséquent la confidentialité des Données Personnelles fournies par vous ou du matériel transmis par nos sites web ou par e-mail ne peut pas être garantie par Cossup . Ainsi donc, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos Données Personnelles pendant leur transit via le réseau Internet.

9. Données anonymes / technologie des “cookies”

Lorsque vous visitez nos sites web, nous ne collectons aucune Donnée Personnelle qui ne soit fournie spécifiquement, volontairement et consciemment par vos soins.

Certaines informations à caractère anonyme peuvent cependant être automatiquement enregistrées par le biais de « cookies ». Il s’agit d’informations telles que le type de navigateur et de système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de l'accès. Les "cookies" en eux-mêmes ne peuvent pas être utilisés pour découvrir l'identité de l'utilisateur. Un "cookie" est un petit fichier d'informations envoyé à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Le traitement de ces informations anonymes par Cossup pour aider à l'amélioration du contenu de son site web, pour le personnaliser à l’égard de ses visiteurs et pour en apprendre davantage sur eux et sur la manière dont ils utilisent le site web, nécessite votre consentement.

Vous pourrez toujours revenir sur celui-ci et refuser ces cookies et/ou les supprimer à tout moment, en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cela ne vous empêchera pas d’accéder au site web mais il est possible que certaines parties du site web ne fonctionnent pas.

10. Envoi de publicité par e-mail

Cossup ne pratique aucun "spamming". Le "spamming" est défini comme l'envoi non sollicité d'e-mails, généralement publicitaires, en grands nombres et de manière répétée, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a eu aucun contact préalable ou qui ont déclaré ne pas désirer recevoir de telles communications. En revanche, lorsque nous pensons que l'un de nos produits peut revêtir une certaine importance pour vous, nous vous en informons par e-mail en vous donnant le choix de renoncer à ce service.

Vous disposez bien sur à tout moment du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de votre adresse électronique en vue de recevoir des offres publicitaires de la part de Cossup . Il vous suffit de nous adresser votre demande par mail, rubrique « contact » sur http://www.Cossup.be ou à l’adresse suivante

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Vous devrez signer votre demande et y joindre une copie scannée ou papier de votre carte d’identité.

11. Liens VERS d'autres sites web (liens hypertextes)

En tant que service rendu à nos visiteurs, nos sites web peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web qui ne sont ni exploités ni contrôlés par Cossup. Par conséquent, Cossup ne peut pas être tenue pour responsable du contenu de tels sites web, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent. Veuillez noter que ces pratiques de protection des données peuvent différer de celles présentées dans la présente Politique de Confidentialité.

12. Contacts avec Cossup 

Si vous avez des questions ou des réclamations à formuler à l'égard de notre respect de la présente Politique de Confidentialité, ou si vous désirez nous transmettre des recommandations ou des commentaires sur la manière d'en améliorer la qualité, veuillez contacter Cossup aux adresses suivantes :

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Rue de Grandsart, 15

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Nous pouvons vous assurer que nous faisons de notre mieux pour améliorer constamment la protection et la sécurité des Données Personnelles que vous nous confiez.

Pour de plus amples informations sur l'utilisation de nos sites web, nous vous invitons à lire également avec attention nos "Conditions d'utilisation".

Cossup 

Droit de rétractation

(1) Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception de produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Cossup remboursera à l'acheteur les sommes versées.

(2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par écrit. Vous devez également nous retourner les produits  dans leur état d’origine et complet (accessoires, notices, conditionnement, emballage d’origine…) permettant leur commercialisation à l’état neuf dès que possible à l’adresse qui vous sera indiquée par la société Cossup. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société Cossup remboursera à l'acheteur, les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l'acheteur si les prestations livrées correspondaient aux commandes. Vous avez pour obligation d’apporter un soin raisonnable aux Produits en votre possession.

(3) Vous ne bénéficierez pas de ce droit de rétractation dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture des Services a commencé avant la fin du délai précité de quatorze (14) jours.

Sont également notamment exclus du droit de rétractation les Produits qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés (par exemple, les Produits alimentaires déjà utilisés ou simplement ouverts) ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

(4) Les détails de votre droit légal de rétractation ainsi que les modalités de son exercice sont fournis dans la Confirmation d’expédition. Cette disposition n'affecte pas vos autres droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur.

Litiges, droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit belge. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable porté devant les tribunaux compétents àsavoir; ceux du canton de Wavre et de l'arrondissement de Nivelles